Comment déterminer les parts fiscales du quotient familial ?

Pour calculer l’impôt sur le revenu, il faut tenir compte des charges familiales, car la loi fiscale a prévu des réductions d’impôts en fiction du nombre d’enfants en charge et de la situation matrimoniale des contribuables. Le revenu brut est divisé par ce nombre de parts pour donner le revenu imposable.

Le calcul du nombre de parts fiscales pour les personnes mariées ou pacsées

De façon générale, la prise en charge d’une personne dans un couple marié ou pacsé fait augmenter de moitié le nombre de parts fiscales pour chacune des deux premières personnes en charge. Pour plus de détails sur le calcul, retrouvez le ici. À partir de la troisième personne en charge, l’augmentation se fait d’une part.
La détermination du nombre de parts dans le quotient familial des personnes mariées ou pacsées se présente comme suit. Quand le contribuable n’a personne en charge, le nombre de parts est égal à 2. Quand il a en charge une, deux, trois, quatre, cinq personnes en charge, le quotient familial est respectivement 2,5 ; 3 ; 4 ; 5 et 6.

Le calcul du nombre de parts fiscales pour les célibataires ou divorcés

Il convient ici de distinguer ceux qui sont e concubinage et ceux qui ne le sont pas. Pour ceux qui ne sont pas en situation de concubinage, le nombre de parts fiscales se détermine comme suit :
Lorsqu’il a à sa charge une, deux, trois, quatre, cinq personnes en charge, le quotient familial est respectivement 2 ; 2,5 ; 3,5 ; 4,5 ; et 5,5.
En revanche pour les personnes qui vivent en concubinage, voici comment se calcule le nombre de parts fiscales.
Quand il supporte une, deux, trois, quatre, cinq personnes en charge, le quotient familial est respectivement 1,5 ; 2 ; 3 ; 4 ; et 5.